Il est paru au JO du 4 juin 2023 deux textes concernant les diplômes liés à la surveillance des baignades d’accès payant.
Ces textes viennent modifier les prérogatives de surveillance du BNSSA.
Auparavant selon les articles D322-13 et suivants du Code des sports, le titulaire d’un BNSSA ne pouvait pas surveiller une baignade à accès payant sans l’aval d’un Maître-nageur Sauveteur hors cas de dérogation spécifique (dérogation du préfet en cas d’accroissement temporaire et de pénurie de maîtres-nageurs).
Il est désormais permis aux titulaires d’un BNSSA d’exercer leur mission de surveillant sauveteur en autonomie, sans caractère dérogatoire, dans tous les contextes de baignade, qu’elle soit gratuite ou payante.
Arrêté du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
Décret n° 2023-437 du 3 juin 2023 relatif à la surveillance des baignades d’accès payant
Cette évolution règlementaire permet de renforcer la capacité à recruter des personnels de surveillance et la sécurité des baignades dès cet été.
Attention : Les MNS restent quant à eux seuls compétents pour exercer à la fois des missions de surveillance et des missions pédagogiques liées aux activités d’enseignement du savoir-nager.
Ces articles sont d’application immédiate.
