Aller au contenu principal
Menu
  • Qui sommes nous
    • PSL BRETAGNE
      • PSL COTES D'ARMOR
      • PSL FINISTERE
      • PSL ILLE ET VILAINE
      • PSL MORBIHAN
    • Nos Valeurs
    • Nos Chiffres
  • Nos Services
    • Mise à Disposition
    • Gestion Administrative
    • Bourse d'emploi
    • Service Civique
    • Espace vidéo
  • Nos objectifs
    • Le Développement de l'Emploi
    • Charte RSE
    • Nos Actions
  • Notre équipe
    • Le Conseil d'Administration
    • L'équipe technique de PSL BRETAGNE
    • Educateur(trice)s Sport et Loisirs
  • Nos partenaires
    • Nos partenaires
      • ARS - appel à projet
  • Nous contacter
    • Nous contacter
    • Nous trouver
      • Nous trouver
  • Actualités Agenda
    • Actualités
    • Agenda
  • ESPACE RESSOURCES
    • INFOS Juridiques
      • Dernières actualités juridiques
      • Infos juridiques : dossiers
    • CONVENTIONS COLLECTIVES
      • CCN Sport
      • CCN Animation
    • Presse Médias
      • Reportages
      • Vidéos
      • Charte graphique
  • ESPACE ORIENTATION & METIERS
    • BOURSE D'EMPLOI
      • Espace Candidat
      • Espace Employeur
    • ESPACE MÉTIERS
      • Métiers du sport
      • Métiers socioculturels et de l'animation
      • Distribution / Marketing / Communication
      • Médical / Paramédical
      • Administratif / Gestion de projets
      • Autres Métiers
    • VIDÉOS MÉTIERS
      • Toutes nos vidéos
    • ORIENTATION & FORMATION
      • 3 voies d'accès aux dipômes
      • Tableau synthétique des diplômes
      • Diplômes du sport
      • Diplômes de l'animation
      • Diplômes Surveillance et secourisme
  • Associations PSL en France
  • Fédération nationale
  • Formulaire de recherche

GROUPEMENT EMPLOYEURS SPORT 35
  • Mon compte
  • Actualités
  • Agenda
13 rue de Bray
       35510 Cesson-Sévigné
02 99 84 38 96Contacter par e-mail

Vous êtes ici : 

Accueil > ESPACE RESSOURCES > INFOS Juridiques > Dernières actualités juridiques
  • 01 Octobre 2018
    REVALORISATION DES SALAIRES MINIMUMS CONVENTIONNELS DANS LA BRANCHE DU SPORT
  • 21 Septembre 2018
    LE CDD N’EST PAS POSSIBLE POUR UN DIRECTEUR SPORTIF D’UNE ASSOCIATION SPORTIVE DONT L’EMPLOI EST PÉRENNE
  • 18 Septembre 2018
    L’EXISTENCE D’UN CONTRAT DE TRAVAIL APPARENT NE SAURAIT RÉSULTER DE LA SEULE ÉDITION DE BULLETINS DE PAIE
  • 27 Août 2018
    PRÉCISIONS SUR L’OBLIGATION DE FORMATION ET D’ACCOMPAGNEMENT À LA CHARGE DE L’EMPLOYEUR DANS LE CADRE DE L’EMBAUCHE DE SALARIES EN CUI-CAE
  • 02 Août 2018
    LA RESPONSABILITÉ D’UNE ASSOCIATION PEUT ÊTRE RETENUE EN CAS D’AGISSEMENTS FAUTIFS COMMIS PAR L’UN DE SES DIRIGEANTS
  • 30 Juillet 2018
    UN SALARIÉ NE PEUT PAS ETRE LICENCIÉ POUR AVOIR DEMANDÉ LA RÉSILIATION JUDICIAIRE DE SON CONTRAT
  • 11 Juillet 2018
    PRÉCISION SUR LA PRÉSOMPTION DE REQUALIFICATION DU CDI INTERMITTENT EN CDI À TEMPS PLEIN
  • 09 Juillet 2018
    UN EMPLOYEUR NE PEUT PAS FAIRE INTERVENIR UN PRESTATAIRE DE SERVICE SUR UN POSTE COMPTATIBLE AVEC CELUI OCCUPÉ PAR UN SALARIÉ LICENCIÉ POUR RAISON ÉCONOMIQUE
  • 02 Juillet 2018
    QUESTION / RÉPONSES SUR LA MISE EN PLACE DU CSE
  • 02 Juillet 2018
    NÉCESSITÉ D’OBTENIR L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL SUR LE RECLASSEMENT D’UN SALARIÉ AVANT DE PROCÉDER A LA RUPTURE DE SON CONTRAT POUR INAPTITUDE

Pages

  • «
  • ‹
  • …
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • 12
  • 13
  • …
  • ›
  • »

Les partenaires de l'association

Découvrez les partenaires de l'association.
L'ensemble des partenaires nous font confiance, certains nous suivent depuis des années et nous les remercions.

Nous Suivre Suivez toute l'actualité de l'association
    Mentions légales - Politique de confidentialité - Contactez-nous - Intranet